Informations légales
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lot-46.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur et propriétaire du site : Yann LESELLIER, 5, impasse des Bambous, 30131 PUJAUT
Responsable de la publication : Yann LESELLIER
Webmaster : Yann LESELLIER
Contact : yann.lesellier@lot-46.com
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Tél : 0805 542 180
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.lot-46.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description du site
Le site lot-46.com est un site personnel de découverte du patrimoine, du terroir et des activités du département du Lot.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
10. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique